CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues

Le crédit d’impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu la bête noire des chefs d’entreprise. Il est en effet souvent associé, à tort, au contrôle fiscal. Une étude du cabinet … Lire la suite

Les entreprises exportatrices sont plus innovantes que les autres

Près de la moitié des entreprises innovantes ont reçu un soutien financier public.

Si l’on prend l’innovation au sens large, les entreprises françaises sont nombreuses à participer à ce mouvement de renouvellement de leurs produits ou de leurs modes d’organisation. Selon une étude publiée hier par Lire la suite

CIR : les litiges à résoudre par la médiation se multiplient

Propriété intellectuelle détournée, racket du Crédit d’impôt recherche… Une Charte vient d’être créée par les services de la médiation interentreprises pour protéger les PME des grands groupes.
« C’est un vrai besoin. Nous avons à peine installé cette mission avant l’été, mais nous avons déjà une cinquantaine de demandes dont vingt à vingt-cinq portent sur le crédit d’impôt recherche (CIR) » déclare Pierre Pelouzet, médiateur national.
En savoir plus sur Les echos.

Les contrôles sont la garantie de la pérennité du crédit impôt recherche

Lucille Chabanel, avocat associée, et Daniel Briquet, associé chez Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. sont favorables à la mise en place d’une commission nationale du crédit impôt recherche (CIR), paritaire (entreprises / administration), chargée prioritairement de donner un avis consultatif au plan technique (éligibilité) en cas de différend relatif au CIR. Il s’agirait de retenir un modèle calqué sur celui de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années. …..

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Crédit d’impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

L’augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l’administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur ces demandes d’informations et sur les pièces à préparer afin d’éviter une remise en cause de son CIR.

Cet article intéressant, donne quelques informations sur le déroulement un contrôle fiscal.

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