Les nouvelles procédures fiscales attenantes au CIR sont une bonne nouvelle

Point de vu intéressant.  2 minutes de lecture

LE CERCLE. Le Crédit d’Impôt Recherche défraie aujourd’hui la chronique au motif qu’il engendrerait un déferlement de vérifications et de contrôles fiscaux, pesant sur l’activité des entreprises. Mais gare aux approximations. Ce renforcement des procédures devrait permettre de rationaliser le marché du conseil en la matière, pour le plus grand bien des cabinets de conseil, comme pour celui de leurs clients.

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Le CIR, un outil pour améliorer sa trésorerie

Dans cet article, vous retrouverez trois dispositifs dont celui du crédit impôt recherche pour combler les creux de trésorerie et les besoins de fonds de roulement. En effet, suivant les dépenses, celle-ci peuvent donner droit à un remboursement, ou à un crédit d’impôt, même si l’entreprise n’est pas imposable.
Sera discuté du

  • Crédit d’impôt recherche (CIR)e
  • crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • crédit d’impôt recherche  » innovation  » (CII)

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Est-ce que tous les amortissements peuvent être pris en compte dans le CIR ?

La réponse est non ! On peut inclure dans le CIR les amortissements liés aux achats de matériel ou la construction d’un bâtiment dédié à la R&D. Encore faut-il que ce matériel (ex : matériel informatique) soit nécessaire à l’élaboration du projet R&D. L’amortissement se fera au prorata de l’utilisation de ce matériel.

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Les 8 idées reçues sur le Crédit Impôt Recherche

Des idées fausses circulent au sujet du Crédit Impôt Recherche (CIR). Elles peuvent constituer un vrai frein pour les entrepreneurs, qui se privent alors d’un remboursement pourtant significatif sur les dépenses qu’ils ont engagées au titre de leurs projets innovants.

  • Depuis la loi de finances 2011, Crédit Impôt Recherche (CIR) et Jeunes Entreprise Innovante (JEI) ne sont plus ce qu’ils étaient ?
  • Le caractère subjectif des critères d’éligibilité constitue une difficulté pour l’entreprise ?
  • Une déclaration de CIR déclenche un contrôle fiscal de comptabilité ?
  • Le CIR ne concerne que les dépenses de R&D engagées en France ? Lire la suite

Un éditeur se fait rembourser son redressement fiscal par l’Etat !

Il se passe décidément des choses étranges dans le petit monde du Crédit impôt recherche (CIR). Après l’éditeur qui a su échapper au problème, comme EBP, après la cohorte des redressés qui mobilisent leurs avocats, comme Infotel, voici le « revenu de l’enfer », celui qui a été redressé mais a fait annuler son redressement : Wexlog.

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La Cour des comptes épingle le crédit d’impôt recherche

La Cour des comptes rend public, mercredi 11 septembre 2013, un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche. Ce rapport a été commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001.

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Le cir « C’est désormais la niche fiscale le plus coûteuse pour l’Etat »

D’après le rapport de la Cour des comptes, les aides coûteraient 5.8 milliards pour 2013.

Mercredi 11 septembre, un dirigeant de cette institution -probablement Didier Migaud, son premier président- va être auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, à qui il remettra un rapport sur le crédit d’impôt recherche (CIR).

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