Le CICE et le crédit d’impôt recherche seront « exclus du champ du contrôle fiscal »

« La semaine dernière, le ministre de l’Économie Pierre Mosocovici a voulu rassurer : c’est promis, le CICE et le crédit d’impôt recherche seront « exclus du champ du contrôle fiscal ». L’octroi du crédit ne pourra plus, à lui seul, servir de critère de déclenchement d’un contrôle »

En tout ca c’est ce que rapport l’article Pourquoi le crédit d’impôt compétitivité peine à décoller

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