Vers une dématérialisation de la déclaration de CIR

Interrogé par le député Christian Estrosi sur la mise en œuvre de la dématérialisation de la déclaration du crédit impôt recherche (CIR), Arnaud Montebourg a précisé que l’administration fiscale s’est engagée dans un processus d’acquisition par voie dématérialisée des déclarations de crédit d’impôt.

Lire la suite

Publicités

Le dépôt d’un brevet ne présume pas du caractère éligible d’une recherche au CIR

Même si une recherche fait l’objet d’un dépôt de brevet, elle n’est pas forcément éligible au crédit d’impôt recherche. En l’espèce, une société a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale a notamment refusé d’admettre les crédits d’impôt recherche (CIR)  Lire la suite

LCL et Préfinancement du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale qui soutient les dépenses de Recherche et Développement (R&D) des Entreprises. Il leur permet de bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur les Sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle ces dépenses ont été engagées.

LCL permet à ses clients Entreprises de bénéficier des effets du CIR, dès le lancement de leurs projets de R & D, grâce au préfinancement de cette créance sur le Trésor Public.

 

Lire la suite