Les contrôles sont la garantie de la pérennité du crédit impôt recherche

Lucille Chabanel, avocat associée, et Daniel Briquet, associé chez Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. sont favorables à la mise en place d’une commission nationale du crédit impôt recherche (CIR), paritaire (entreprises / administration), chargée prioritairement de donner un avis consultatif au plan technique (éligibilité) en cas de différend relatif au CIR. Il s’agirait de retenir un modèle calqué sur celui de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années. …..

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Les professionnels de plus en plus inquiets sur le Crédit d’Impôt Recherche

Trahison. C’est en somme le sentiment qui domine au sein de Syntec Informatique, la chambre patronale des SSII et éditeurs, et de Syntec Ingénierie, son homologue pour les bureaux d’étude et le conseil en technologies, réunis hier pour une conférence de presse. « Nous sommes choqués par la méthode employée par l’administration fiscale, s’énerve Guy Mamou-Mani, le président de Syntec Numérique. Depuis 6 mois, au sein d’une commission tripartite, nous….. Lire la suite

Fiscalité : Bercy annonce deux mesures pour les entreprises

L’une des mesures est la mise à disposition des entreprises sur Internet d’une notice pédagogique sur le crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif fiscal qui vise à les encourager à investir dans des dépenses de recherche et développement. L’objectif, a expliqué Bercy, est de les «aider à remplir leur déclaration de CIR et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur».

 

Article sur la notice d’accompagnement pédagogique du CIR