Est-ce que tous les amortissements peuvent être pris en compte dans le CIR ?

La réponse est non ! On peut inclure dans le CIR les amortissements liés aux achats de matériel ou la construction d’un bâtiment dédié à la R&D. Encore faut-il que ce matériel (ex : matériel informatique) soit nécessaire à l’élaboration du projet R&D. L’amortissement se fera au prorata de l’utilisation de ce matériel.

Par ailleurs Lire la suite

Les 8 idées reçues sur le Crédit Impôt Recherche

Des idées fausses circulent au sujet du Crédit Impôt Recherche (CIR). Elles peuvent constituer un vrai frein pour les entrepreneurs, qui se privent alors d’un remboursement pourtant significatif sur les dépenses qu’ils ont engagées au titre de leurs projets innovants.

  • Depuis la loi de finances 2011, Crédit Impôt Recherche (CIR) et Jeunes Entreprise Innovante (JEI) ne sont plus ce qu’ils étaient ?
  • Le caractère subjectif des critères d’éligibilité constitue une difficulté pour l’entreprise ?
  • Une déclaration de CIR déclenche un contrôle fiscal de comptabilité ?
  • Le CIR ne concerne que les dépenses de R&D engagées en France ? Lire la suite

Définition du Crédit Impôt recherche

Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État.

Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises, et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :

  • 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ;
  • 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros. Lire la suite