Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État.
Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises, et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :
- 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ;
- 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros.
L’entreprise entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficie d’un taux de 40 % la première année, puis de 35 % la 2e année (sous réserve qu’elle réalise des travaux de R&D pour la première fois, ou à l’expiration d’une période de cinq annés consécutives au titre desquelles elle n’a pas bénéficié du CIR, et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance entre elle et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR au cours de la même période de cinq années).
Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique (imprimé n° 2069-A-SD Cerfa n° 11081*14-2012, en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/).
Pour plus d’info, allez sur le site de la BPI (ex Oséo)
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